Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
Avec la transition énergétique on entend beaucoup parler des aides financières et notamment de MaPrimeRénov’. Gestio fait le point avec vous pour vous détailler qu’elle est cette aide mais également vous expliquer comment y prétendre et quelles sont les conditions de ressource pour en faire bénéficier vos clients.
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’état en 2020 afin d’aider les ménages français éligibles à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette aide vient en remplacement du crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et des aides de l’ANAH (l'agence nationale de l'habitat) afin de lutter contre la précarité énergétique.
Cette prime vise donc à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de façon économique et écologique. En effet, les ménages concernés, en plus de bénéficier de cette subvention, réaliseront des économies d’énergie sur leurs factures au quotidien tout en améliorant leur confort de vie. De plus, la mise en place de ces travaux permet de préserver l’environnement en diminuant les gaz à effet de serre.
MaPrimeRénov' est également cumulable avec d'autres aides telles que :
- Le chèque énergie
- La TVA réduite de 5,5 %
- L’éco-prêt à taux zéro
- La prime énergie (incluant le coup de pouce)
- Les autres subventions de l’ANAH
- Les aides locales et régionales
Tableau récapitulatif des informations à connaître sur MPR :
Prime pouvant aller jusqu'à 11 000€ en fonction des travaux réalisés
- Propriétaire occupant
- Propriétaire bailleur
- Usufuitier
- Concerne l'ensemble des ménages
- Les primes peuvent être bonifiées pour les ménages modestes et très modestes
- Habitation principale ou Habitation en location
- Maison individuelle ou appartement
- Logement achevé depuis plus de 15 ans ou plus de 2 ans pour un logement chauffé au fioul
- L'entreprise réalisant les travaux doit être certifiée Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)
Oui - 20 000 € d'aides par période de 5 ans
Oui
Cumulable avec :
- Avec la prime C2E ou Prime énergie des fournisseurs d'énergie et le prêt bonifié
Tout savoir sur MaPrimeRénov’
Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ indemnise les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique du logement tels que :
- L’isolation thermique (murs extérieurs, plafonds des combles, planchers bas, toiture, etc.).
- Le changement des fenêtres et portes-fenêtres à simple vitrage.
- La mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux.
- L’installation d’un nouveau système de chauffage et de production d’eau chaude plus performant et respectueux de l’environnement (PAC air-eau, pompe à chaleur géothermique, chauffe-eau solaire thermodynamique…).
- Le remplacement d’un ancien équipement de chauffage et de production d’eau chaude polluant et usé tel qu’une chaudière fioul ou charbon par des dispositifs avec un meilleur rendement énergétique comme les pompes à chaleur, chauffage solaire, chaudière fonctionnant aux bûches ou aux granulés, poêle à bois.
- Le raccordement à un réseau.
- La réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique).
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage pour guider les ménages dans leur projet de rénovation énergétique.
Attention :
- Les travaux sous soumis à des conditions spécifiques.
- Il est important que les travaux soient réalisés par un professionnel RGE c’est-à-dire ayant la certification Reconnu Garant de l’Environnement qui est remise pas l’Etat.
Quelles conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Pour prétendre à la prime le ménage doit répondre à certains critères spécifiques concernant le logement et le ménage demandeur.
Tout d’abord, le demandeur doit être propriétaire, occupant ou bailleur ou copropriétaire résidant d’un logement en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion). Le bâtiment doit également avoir au moins 15 ans et doit être la résidence principale du demandeur de prime.
Dans le cas d'une rénovation globale, le DPE doit être classé au minimum E à la fin des travaux.
Règles exceptionnelles :
- Dans le cas où le demandeur d’aides est le propriétaire occupant, il doit s’engager à conserver ce logement comme résidence principale pendant les 3 prochaines années.
- Pour le changement d’une chaudière fioul le logement doit avoir 2 ans d'ancienneté.
Si le logement rempli toutes ces conditions le ménage peut alors faire une demande à MaPrimeRénov’. Le montant qui sera attribué au ménage dépendra des travaux réalisés mais également des revenus fiscaux de ce dernier : les ménages sont classés par couleur des plus modestes au plus aisés afin de déterminer le montant des primes (très modestes (bleu), modestes (jaune), intermédiaires (violet) et supérieurs (rose)).
Comment déterminer les catégories de ménage ?
- Le département de résidence
- La composition du ménage
- Le revenu fiscal de référence
Pour être éligible, les revenus N-1 du ménage ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants :
Récapitulatif des plafonds
Plafonds de ressources Ile-de-France
|
Nombre de personnes |
MÉNAGE BLEU |
MÉNAGE JAUNE |
MÉNAGE VIOLET |
MÉNAGE ROSE |
|
1 |
23 541€ |
28 657€ |
40 018€ |
> 40 018€ |
|
2 |
34 551€ |
42 058€ |
58 827€ |
> 58 827€ |
|
3 |
41 493€ |
50 513€ |
70 382€ |
> 70 382€ |
|
4 |
48 447€ |
58 981€ |
82 839€ |
> 82 839€ |
|
5 |
55 427€ |
67 473€ |
94 844€ |
> 94 844€ |
|
Par personne en + |
+ 6 970€ |
+ 8 486€ |
+ 12 006€ |
+ 12 006€ |
Plafonds de ressources Province
|
Nombre de personnes |
MÉNAGE BLEU |
MÉNAGE JAUNE |
MÉNAGE VIOLET |
MÉNAGE ROSE |
|---|---|---|---|---|
|
1 |
17 009€ |
21 805€ |
30 549€ |
> 30 549€ |
|
2 |
24 875€ |
31 889€ |
44 907€ |
> 44 907€ |
|
3 |
29 917€ |
38 349€ |
54 071€ |
> 54 071€ |
|
4 |
34 948€ |
44 802€ |
63 235€ |
> 63 235€ |
|
5 |
40 002€ |
51 281€ |
72 400€ |
> 72 400€ |
|
Par personne en + |
+ 5 045€ |
+ 6 462€ |
+ 9 165€ |
+ 9 165€ |
Comment réaliser une demande de prime auprès de
MaPrimeRénov’ ?
Les ménages peuvent réaliser eux-mêmes leur demande directement sur le site de MaPrimeRénov’ www.maprimerenov.gouv.fr ou pour plus de sérénité et un suivi rapide et efficace, nous pouvons également le réaliser pour eux. Pour plus d’information sur notre service il vous suffit de prendre un rendez-vous avec un Conseiller spécialisé.
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