Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie ?

Parmi les aides financières à la transition énergétique on retrouve les Certificats d’Economie d’Energie qui sont aussi connus sous les noms de CEE, C2E ou encore ma prime énergie. Toutes ces appellations correspondent au même système de primes mis en place par l’Etat en 2005 via la loi Pope ayant pour vocation de déterminer les objectifs en termes de Politique Energétique et donc de réduire la précarité énergétique.

Les CEE ont été mis en place pour que les entreprises qui ont des activités polluantes comme par exemple les fournisseurs d’énergie incitent les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique dans leur logement. Lorsque ces entreprises que l’on nomme les obligés justifient d’avoir contribué à l’amélioration des performances énergétiques d’un logement elles récupèrent des CEE qui viennent faire preuve de leur investissement écologique auprès de l’Etat. Dans le cas où les entreprises pollueuses ne remplissent pas ce devoir d'économie d'énergie elles se voient contraintes à payer des pénalités financières très élevées.

Les CEE classiques et la prime coup de pouce qui est une prime bonifiée permettant d’obtenir des indemnisations plus importantes sur certains types de travaux comme le changement de système de chauffage.

Si le demandeur regroupe ces différentes conditions citées ci-dessus, alors il peut prétendre aux CEE. Ces derniers sont alors déterminés en fonction des conditions de ressources du ménage : très modestes, modestes, intermédiaires et élevées.

L’éligibilité à la prime CEE ou prime coup de pouce est déterminée par :

Pour que votre client soit éligible, les revenus N-1 de votre client ne doivent pas dépasser, à la date d’engagement de l’opération, les plafonds suivants :