Politique de confidentialité

La confidentialité des utilisateurs de notre application est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

La présente politique de protection des données vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, le traitement et le partage des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir lors de votre navigation sur notre nos sites web gestio.io, pro.gestio.io ou my.gestio.io (ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre des offres que nous proposons à partir d’application et ce, conformément aux dispositions légales, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1. Collecte d’informations personnelles

1.1. Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés

Des informations à propos de votre smartphone/ tablette y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

Des informations sur vos visites et votre utilisation de l’application y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues;

Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre application ;

Des informations générées lors de l’utilisation de notre application, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre chat y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

Toute autre information personnelle que vous nous communiquez lors de la souscription à l’une de nos offres et votre inscription sur un de nos Sites :

1. Les données vous concernant et de nature à vous identifier : votre civilité, nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;

2. Les données relatives à votre habitat : caractéristiques du logement (type, année de construction, taille de la surface à isoler, mode de chauffage, surface habitable…), statut de propriété, etc. ;

3. Les données relatives à la composition de votre ménage (nombre de personnes composant le foyer) ;

4. Lorsque vous êtes un professionnel, les données relatives à votre société (SIREN, Adresse, Capital, RCS, Nb de salariés, e-mail, numéro de téléphone …)

Des données de connexion : identifiant

Des informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur l’application

1.2. Les données à risque mais non sensibles au sens RGPD

Dans le cadre de certaines des offres que nous proposons sur nos Sites, vous devez nous transmettre le montant de vos revenus ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie et/ou du programme MaPrimeRenov’ pour préciser votre niveau de précarité énergétique. . Elles nous permettent de calculer le montant des aides auxquelles vous pourriez le cas échéant être éligible.

2. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de nos sites, dont le traitement est fondé sur l'exécution de nos obligations contractuelles, seront destinées à :

· Obtenir une aide pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre notamment du dispositif des CEE ou du programme MaPrimeRenov’ ;
· Pemettre la mise en relation avec des professionnels de la rénovation énergétique lorsque vous nous le demandez ;
· Pemettre la mise en relation avec des particuliers si vous êtes un professionnel ;
· Pemettre la constitution et lagestion des dossiers de demandes de Prime CEE ou d'aide MaPrimeRenov’.
· Vous fournir un espace personnel vous permettant d’utiliser nos sites et le cas échéant suivre vos dossiers de Prime CEE ou d'aide MaPrimeRenov’ ;

· Vérifier votre identité et vos données personnelles ;

· Percevoir le cas échéant le paiement des Prime CEE ou d'aide MaPrimeRenov’ ;

· Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements

· Traiter les demandes et les réclamations effectuées par vous ou vous concernant ;

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de nos sites, dont le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, seront destinées à :

· Personnaliser nos sites pour vous ;

· Maintenir la sécurité de nos sites et empêcher la fraude ;

· Analyser votre navigation sur les Sites et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos services ;

· Améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services afin d’adapter, de développer, et d’améliorer nos offres et services ;

· Réaliser des tests avec des outils pour améliorer le traitement de vos dossiers, développer nos offres, améliorer votre expérience.

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de nos sites, dont le traitement est fondé sur le recueil de votre consentement, seront destinées à :

· Vous envoyer notre newsletter par e-mail, si vous l’avez demandé ;

· Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing).

3. Divulgation de vos informations personnelles

Vos données sont destinées à être traitées par Gestió. Cependant, nous pouvons être amené à transmettre certaines de vos données à certains destinataires qui présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

3.1. Aux sociétés du groupe

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et ce à des fins de :

Fourniture des offres et services auxquels vous avez souscrit.

3.2 A nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités, nous faisons appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que l’hébergement de l’application et des données, l’horodatage des photos, etc. Pour la réalisation de ces prestations, sommes amenés à transmettre à nos prestataires de services certaines données personnelles et informations vous concernant. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages. Ces destinataires peuvent notamment être ;

Nos prestataires de modération ;
Nos prestataires pour le recueil des avis clients ;
Nos prestataires de services de communications ;
Nos prestataires d’affiliation ;
Nos prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ;
Nos partenaires de financement et crédits ;
Nos prestataires de recouvrement des impayés ;
Nos prestataires en matière d’assurance ;
Nos prestataires spécialisés dans les solutions d’intelligence artificielle ;
Nos conseils juridiques externes.

3.3. Aux partenaires de notre réseau dans le cadre du Service mise en relation

Si vous en avez fait la demande et dans le cadre de notre contrat, vous pouvez bénéficier de notre Service de mise en relation avec des partenaires de notre réseau, étant des professionnels de la rénovation énergétique ou encore des fournisseurs d'énergie. Nous leur transmettons les seules données personnelles et informations vous concernant nécessaires à votre mise en relation afin de bénéficier de leurs services.

3.4. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité liés à la mise en œuvre du dispositif des CEE

Dans le cadre de la règlementation des CEE et/ou MaPrimeRénov' et conformément à nos obligations légales nous transmettons à l'Administration et/ou aux organismes de contrôle qualité certaines données et informations vous concernant afin qu’ils puissent effectuer leur mission de contrôle.

3.5. Aux autorités

Conformément à la règlementation et à nos obligations légales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenus de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4. Conservation de vos informations personnelles

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus et conformément à la réglementation en vigueur et notamment la réglementation spécifique en matière de Certificats d’Economies d’Energie et/ou MaPrimeRénov'. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (contrôle par le Pôle national des CEE…). Passé ce délai, elles sont supprimées.

5. Sécurité de vos informations personnelles

Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

6. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel vous concernant, collectés sur les Sites, sont traités par GESTIO, SAS au capital de 30 000 € immatriculé sous le numéro 898 119 961 RCS Fréjus – HALL A - LE 7, 2671 RTE DEPARTEMENTALE 7, 83480 PUGET-SUR-ARGENS

7. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

· droit d’accès à vos données (obtenir et vérifier les données que nous détenons sur vous),

· droit de rectification de vos données (rectifier les informations inexactes vous concernant),

· droit d’opposition au traitement (vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données),

· droit de retrait de votre consentement (revenir en arrière alors que vous aviez donné votre accord pour le traitement de vos données),

· droit d’effacement de vos données (effacer les données vous concernant),

· droit de limitation du traitement (geler l’utilisation de vos données),

· droit de portabilité (emporter une copie de vos données pour les réutiliser ailleurs).

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL dans la rubrique https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelle…

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande,

· par e-mail à contact@gestio.io

Lors de cette demande il vous faudra préciser le contexte et l’objet de votre demande. Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité, afin de s’assurer que vos données ne sont pas transmises à une tierce personne mal intentionnée. Sachez aussi que l’exercice de votre droit de suppression et/ou d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant pourra entrainer, selon les cas, la suppression de votre compte personnel que vous aviez créé sur l’application, et ne vous permettra plus d’utiliser les services proposés sur l’application sauf à créer un nouveau compte personnel.

En cas de contestation, vous disposez enfin du droit d’introduire directement une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez vous renseigner sur https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment.

8. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre application. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique.

9. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

10. Source

Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)