Qu’est-ce que la TVA à taux réduit ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe de l’état généralement de 20% sur la quasi-totalité des produits et services vendus en France. Cette taxe peut être diminuée à 10% ou 5.5% dans certains cas particuliers. Il se trouve que certains travaux à la rénovation énergétique en font partie et jouissent d’une TVA à 5.5%.
La TVA à taux réduit est également cumulable avec d'autres aides telles que :
- MaPrimeRénov’
- La prime énergie (incluant le coup de pouce)
- Le chèque énergie
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- Les autres subventions de l’Anah
- Les aides locales et régionales
La TVA à 5.5 % en résumé
Travaux concernés par la TVA à 5.5%
- Les travaux d’isolation thermique
- Les travaux d’amélioration du système de chauffage : changement de la chaudière gaz ou fioul, mise en place d’un chauffage au bois, installation d’un système de chauffage utilisant le solaire, installation d’une pompe à chaleur air-eau, régulation, etc.
- L’installation d’un système de production électrique éolien ou hydraulique
- Les travaux liés à la rénovation énergétique : il s'agit des travaux dits induits (ex : déplacement ou installation d’un radiateur). Attention : ils doivent être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.
Condition d'éligibilité du logement
Le logement concerné doit être construit depuis plus de deux ans.
Conditions d'éligibilité du demandeur
Tout le monde peut profiter de la TVA à taux réduit sans condition de revenu lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de rénovation énergétique. De plus, toute personne étant le propriétaire, locataire ou simple occupant du logement peut en bénéficier.
Quelles étapes à suivre pour obtenir la TVA à taux réduit ?
Je vérifie l’éligibilité de mes travaux de rénovation
Je fais remplir l’attestation simplifiée à mon client
Je conserve l’attestation, afin de pouvoir la présenter en cas de contrôle de l'administration
Je facture directement avec le taux de TVA réduit
Comment bénéficier de la TVA réduite sur le matériel ?
Afin d’appliquer le taux de 5,5% à la globalité de votre facture, votre artisan doit vous vendre le matériel. Par exemple, l’entreprise qui doit venir vous installer une PAC air-eau doit également vous fournir la PAC en elle-même si vous voulez bénéficier de la TVA réduite sur le matériel. Si vous décidez de vous fournir vous-même les équipements, ils seront soumis au taux habituel de 20% et seulement la pose bénéficiera des 5,5%.
Vous devez conserver la copie de l’attestation et toutes les factures émises par les entreprises prestataires jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit la réalisation des travaux.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations ainsi que les détails sur la TVA à 10% sur le site officiel du gouvernement.
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